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MENTIONS LEGALES (mention en cours de rédaction immatriculation cnil en cours)

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.yarden-france.com/mentions-legales les informations suivantes :

1. ÉDITEUR
Le site www.yarden-france.com/mentions-legales est la propriété exclusive de SAS  YARDEN FRANCE 92, qui l'édite.
YARDEN FRANCE 92 
SAS au capital de  498 368,00 € Tél  : 01 76 29 90 00
45 rue Michel carre 95100 Argenteuil
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 38218886000060
Numéro TVA intracommunautaire : 14 382 188 860
Adresse de courrier électronique : accueil@yardenfrance.com
Directeur de la  publication : YARDEN FRANCE 92
Contactez le responsable de la publication : contactyardenfrance@gmail.com
Immatriculation CNIL : en cours

2. HÉBERGEMENT
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3. COPYRIGHT - PROPRIETE INTELLECTUELLE
3.1 Titularité
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3.2 Sanctions
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3.4 Liens hypertextes
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4. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
4.1 Nature des données à caractère personnel
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4.2 Consentement
Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à YARDEN FRANCE 92 dans ce cadre sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à YARDEN FRANCE 92 des données à caractère personnel. Toutefois, en cas de refus, YARDEN FRANCE 92 ne sera pas en mesure de répondre aux internautes.
 
4.3 Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel
La société YARDEN FRANCE 92 est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectué sur le Site.
 
4.4 Destinataire(s) des données à caractère personnel
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4.5 Droits de l’internaute
Conformément à la loi « Informatique et Libertés « n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi « relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personne « n°2004-801 du 6 août 2004, le Site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé de données à caractère personnel auprès de la CNIL (récépissé n°686224). Chaque internaute dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller, de s’opposer ou d’effacer les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l’internaute peut contacter par courrier électronique YARDEN FRANCE 92 à l’adresse suivante : contactyardenfrance@gmail.com
 
4.6 Cookies
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5. RESPONSABILITE
YARDEN FRANCE 92 s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilité l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, YARDEN FRANCE 92 ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de YARDEN FRANCE 92 à l’égard de l’internaute. En particulier, YARDEN FRANCE 92 ne saurait être tenue pour responsable :
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6. MODIFICATIONS DES MENTIONS
YARDEN FRANCE 92 informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserves par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.
 
7. LITIGES
Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique «et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés « modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 « relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel». Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement de Bruxelles du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire et l’exécution des jugements. Pour toute question que l’internaute pourrait se poser sur l’utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu’il pourrait souhaiter adresser à YARDEN FRANCE 92, il peut adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : contactyardenfrance@gmail.com.